Pour des infos actualisées : http://perso.numericable.fr/assoc1901/HTLM/fiscalite/8_dons2.htm#Justificatifs

 

 Le reçu fiscal

Le modèle CERFA

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coco

  Déductibilité fiscale (infos anciennes à remettre à jour)

Dons aux oeuvres d'utilité publique ou d'intérêt général

Dons et cotisations

Ouvrent droit à la réduction d'impôt les dons effectués à:
- des oeuvres, des associations ou des fondations reconnues d'utilité publique, telles que la Croix-Rouge française, le Secours catholique, le Secours populaire, la Fondation du Patrimoine...
- des associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons ou legs.

Ouvrent droit à la réduction d'impôt, les dons effectués à :
- des établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle,
- à des oeuvres d'intérêt général.
Ces organismes doivent présenter un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel ou familial.

Autre caractéristique
Les organismes concernés par les dons peuvent également concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture et de la langue française.

Organismes agréés pour la création d'entreprise
Ces organismes ont pour objet exclusif de participer à la création d'entreprise par le versement d'aides financières.
Les dons versés et les sommes abandonnées à ces organismes agréés ouvrent droit à la réduction d'impôt.

Montant de la réduction
la réduction d'impôt est égale à:
- 66 % des sommes versées en 2007,
- dans la limite globale de XX %du revenu imposable.

Sommes à déclarer
Vous devez déclarer les versements ainsi que les abandons de revenus ou produits sans tenir compte du plafonnement éventuel (sauf pour les dons affectés à des organismes d'aide aux personnes en difficulté).

Justificatifs
Ces versements doivent être justifiés; n'oubliez pas de joindre les reçus à votre déclaration.
Toutefois vous n'êtes pas soumis à cette obligation pour l'imposition des revenus de 2001 en cas de télé déclaration des revenus.

Pour toute information, adressez-vous au centre des impôts dont dépend votre domicile.

Tiré de http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/13010708-FXIMP238.html . En savoir plus --->

Les frais engagés par les bénévoles

Les frais engagés par les bénévoles peuvent également faire l'objet d'une déduction fiscale pour autant :

  • qu'ils soient justifiés (pièces justificatives)
  • qu'ils soient entrés en comptabilité en entrées et en sorties dans les comptes de l'association
  • qu'ils fassent l'objet d'un reçu de don global au même titre que les sommes ci-dessus mentionnées
  • qu'ils fassent l'objet d'un abandon de créance officiel de la part du bénévole en fin d'exercice, archivé avec les pièces comptables

Pour 2005, l'administration a publié mi janvier 2006 le barème applicable pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles au titre de l'année 2005.

  • Véhicules automobiles: 0,279 €
    Vélomoteurs, scooters, motos: 0,107 €