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Ouvrent droit à la réduction d'impôt
les dons effectués à:
- des oeuvres, des associations ou des fondations reconnues d'utilité
publique, telles que la Croix-Rouge française, le Secours
catholique, le Secours populaire, la Fondation du Patrimoine...
- des associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées
à recevoir des dons ou legs.
Ouvrent droit à la réduction d'impôt,
les dons effectués à :
- des établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle,
- à des oeuvres d'intérêt général.
Ces organismes doivent présenter un caractère philanthropique,
éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel
ou familial.
Autre caractéristique
Les organismes concernés par les dons peuvent également
concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à
la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion
de la culture et de la langue française.
Organismes agréés pour la création
d'entreprise
Ces organismes ont pour objet exclusif de participer à la
création d'entreprise par le versement d'aides financières.
Les dons versés et les sommes abandonnées à
ces organismes agréés ouvrent droit à la réduction
d'impôt.
Montant de la réduction
la réduction d'impôt est égale à:
- 66 % des sommes versées en 2007,
- dans la limite globale de XX %du revenu imposable.
Sommes à déclarer
Vous devez déclarer les versements ainsi que les abandons
de revenus ou produits sans tenir compte du plafonnement éventuel
(sauf pour les dons affectés à des organismes d'aide
aux personnes en difficulté).
Justificatifs
Ces versements doivent être justifiés; n'oubliez pas
de joindre les reçus à votre déclaration.
Toutefois vous n'êtes pas soumis à cette obligation
pour l'imposition des revenus de 2001 en cas de télé
déclaration des revenus.
Pour toute information, adressez-vous au centre des impôts
dont dépend votre domicile.
Tiré de http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/13010708-FXIMP238.html
. En savoir plus --->
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Les frais engagés par les bénévoles
Les frais engagés par les bénévoles peuvent également faire l'objet d'une déduction fiscale pour autant :
- qu'ils soient justifiés (pièces justificatives)
- qu'ils soient entrés en comptabilité en entrées et en sorties dans les comptes de l'association
- qu'ils fassent l'objet d'un reçu de don global au même titre que les sommes ci-dessus mentionnées
- qu'ils fassent l'objet d'un abandon de créance officiel de la part du bénévole en fin d'exercice, archivé avec les pièces comptables
Pour 2005, l'administration a publié mi janvier 2006 le barème applicable pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles au titre de l'année 2005.
- Véhicules automobiles: 0,279 €
Vélomoteurs, scooters, motos: 0,107 €
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