Comment bénéficier de personnel dans les associations autre que bénévole ?
Contrats aidés, Aides financières, mesures simplificatitrices, mutualisation

Nous présentons ci-après un certain nombre de dispositifs qui permettent aux associations de notre secteur d'activité de s'adjoindre du personnel salarié (ou plus généralement "payant") , sans que cela grève trop lourdement leur budget (nous vous recommandons le document téléchargeable sur http://www.reseau-sara.org/outils/guide_emploi_retouche.pdf qui fait un point particulièrement bien pensé sur ces questions.
Si vous avez-vous-même une expérience de l'un ou l'autre dispositif, n'hésitez pas à nous le faire savoir ; mieux encore à rédiger un pensum sur les avantages et inconvénients que vous y avez trouvé et sur son coût annuel.
Si vous connaissez d'autres dispositifs, qu'ils soient nationaux, régionaux, départementaux ou locaux, nous serions intéressés de les connaître (contact : francoise@francoiselouisdelvigne.info).
A noter que ces éléments ne dispensent pas votre association de la réflexion qu'elle doit tenir en amont quant à l'opportunité de la création de cet emploi salarié (en termes de pérennité, d'équilibre financier global, de responsabilité d'employeur...).
Enfin, ces aides sont accordées dans l'optique de permettre au salarié d'acquérir des compétences et une culture du travail qui lui permettent de rebondir. L'Association qui souhaite recruter doit donc s'assurer de sa capacité à offrir au salarié un travail formateur et structurant, un local et adapté et tous les outils de travail utiles, suffisamment d'encadrement et de tutorat, enfin.

Contenu de la page :

Fleche Contrats aidés nationaux
Fleche Contrats aidés régionaux

Fleche

Formes de volontariat

Fleche

Stages

Fleche Mécénat de compétences
Fleche Dispositif Dynamicadres
Fleche Temps partiel, temps partagé et groupements d'employeurs associatifs
Fleche Chèque Emploi Associatif

Fleche

Les sites utiles et autres sources
   

1. Contrats aidés

Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation. Le principe général est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d'embauche et/ou de formation pour l'employeur. Ces emplois aidés sont, en général, accessibles prioritairement à des "publics cibles", telles les personnes "en difficulté sur le marché du travail", les handicapés, les seniors ou les jeunes.

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrat-aide.htm

1.a. Contrats aidés nationaux

Le plan de cohésion sociale mis en oeuvre par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a prévu un ensemble de mesures d'urgence pour l'emploi et permis de créer différents types de contrats « aidés » applicables au associatif.
Ces contrats offrent la possibilité à chaque association d'accueillir et d'accompagner une personne en difficulté d'insertion sociale et professionnelle dans son parcours de retour vers un emploi durable.
Certains peuvent bénéficier d'une aide complémentaire de la Région (voir plus loin).

CIE

Le contrat initiative-emploi rénové (Contrats conclus depuis le premier mai 2005)
Le contrat initiative emploi (CIE), initialement créé en 1995 (date à laquelle il s'est substitué au contrat de retour à l'emploi), est un contrat de travail du secteur marchand, dont l'objectif est d'inciter à l'embauche des personnes en difficulté sur le marché du travail, en allégeant le coût du travail. Le CIE est à durée indéterminée ou déterminée (12 à 24 mois), à temps plein ou partiel. Afin d'accéder aux aides à l'embauche, les association signent une convention avec l'agence nationale pour l'emploi ( ANPE ).
Le contrat initiative emploi (CIE) a fait l'objet d'une profonde réforme dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, ce qui conduit à évoquer un "ancien" et un "nouveau" CIE. Initialement ciblé sur les chômeurs de longue durée, le CIE s'adresse désormais aux personnes sans emploi, inscrites ou non à l'ANPE, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Dorénavant, la conclusion d'un CIE ouvre droit, pour l'employeur, à une aide financière destinée à prendre en charge une partie du coût du contrat ainsi conclu et, le cas échéant, des actions de formation et d'accompagnement professionnels prévues par la convention. Le montant de l'aide est déterminé par arrêté du préfet de région . La part prise en charge par l'État ne peut en tout état de cause excéder 47 % du Smic horaire brut dans la limite d'une durée hebdomadaire de 35 heures

Infos utiles sur :

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrat-initiative-emploi.htm

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-initiative-emploi-renove-cie-contrats-conclus-depuis-premier-mai-2005--2-.html

CA

Le contrat d'avenir
Le CA est réservé aux personnes qui bénéficient des minima sociaux : RMI (revenu minimal d'insertion), ASS (Allocation spécifique solidarité) API (Allocation parent isolé), AAH (Allocation adulte handicapé) depuis au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois.
L'aide mensuelle dégressive versée à l'employeur varie de 90% à 50% du SMIC.
Le contrat d'avenir est conclu pour une durée de 2 ans et peut être renouvelé dans la limite de 12 mois, soit un total de 36 mois. Pour les salariés âgés de plus de 50 ans et les personnes reconnues travailleur handicapé, la limite de renouvellement peut être de 36 mois, ce qui porte à 5 ans la durée totale du contrat.
Durant la durée du contrat, le salarié perçoit un salaire calculé au minimum sur la base du SMIC horaire et peut dans certains cas continuer de percevoir une part de son allocation d'origine (RMI, ASS, AAH ou API), diminuée du montant de l'aide forfaitaire versée à l'employeur. Il bénéficie par ailleurs obligatoirement d'actions de formation et d'accompagnement.

infos utiles sur :

http://www.jd-emploiassociatif.info/travail/cae.php3

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrat-avenir.htm

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-avenir.html

CI-RMA

Le contrat insertion - revenu minimum d'activité
Le CI-RMA peut revêtir la forme d'un contrat de travail à durée déterminée, d'un contrat de travail temporaire ou d'un contrat à durée indéterminée. Il peut être un contrat de travail à temps plein ou à temps partiel, la durée minimale hebdomadaire de travail devant alors être d'au moins 20 heures.
Le bénéficiaire du CI-RMA perçoit une rémunération de la part de l'employeur, et continue de percevoir son allocation mais diminuée, en principe, du montant de l'aide versée par le Conseil général à l'employeur. Le CI-RMA concerne les bénéficiaires du RMI, de l'ASS, de l'API ou de l'AAH.
Le montant de l'aide est égal au montant du RMI garanti à une personne isolée, soit 447,91 € pour 2008.
A noter que, e n 2009, le CAE (voir ci-après) et le CI-RMA fusionnent dans un contrat unique d'insertion.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-insertion-revenu-minimum-activite-ci-rma.html

CAE

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) est un contrat de travail à durée déterminée , destiné à faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Sa durée minimale est de 6 mois et sa durée maximale de 24 mois renouvellement compris ; il peut s'agir d'un temps partiel (avec un minimum de 20 heures hebdomadaires, sauf exception) ou d'un temps complet. La conclusion d'un tel contrat ouvre droit, pour l'employeur, à différentes aides : exonération de cotisations sociales patronales à hauteur du Smic , aide à la rémunération fixée en pourcentage du Smic (pouvant aller jusqu'à 95 % du Smic).
Le taux de prise en charge est déterminé localement par le préfet de région.

Infos utiles sur :

ttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrat-accompagnement-emploi.htm

http://www.jd-emploiassociatif.info/travail/cae.php3

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-accompagnement-emploi.html

AFPE

Action de formation préalable à l'embauche
Il s'agit d'une aide attribuée en amont d'une embauche. Son objectif : adapter vos compétences professionnelles aux caractéristiques de l'emploi visé.
Les frais de formation sont pris en charge par l'Assédic (montant maximum : 1 525 € pour une durée totale de formation de 450 heures maximum ).
Le candidat est considéré comme stagiaire pendant toute la durée de l'AFPE.

http://www.anpe.fr/espace_candidat/conseils_emploi/aides_embauche/demandeurs_emploi/action_formation_prealable_embauche_394.html

http://www.info.assedic.fr/demandeurs_emploi/travail/documents/Ntc823.pdf

CJE ou SEJE

Le Contrat jeunes en entreprise
Le SJE a pour but de favoriser l'embauche en contrat à durée indéterminée de jeunes éloignés de l'emploi. L'aide de l'État est accordée pour une durée de 2 ans, avec un abattement de 50 % la seconde année (soit pour les embauches réalisées depuis le 15 juin 2006, 400 euros par mois pour un contrat à temps plein la première année, et 200 euros la seconde année).

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrat-jeunes-en-entreprise.htm

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/soutien-emploi-jeunes-entreprise-seje-contrat-jeunes-entreprises.html

1.b. Contrats aidés régionaux

Quasi toutes les régions françaises ont aujourd'hui des dispositifs spécifiques en faveur de l'emploi dans le secteur associatif.
Ces dispositifs permettent le financement partiel de nouveaux postes salariés (sous certaines conditions, notamment d'âge ou de degré d'éloignement de l'emploi) ainsi que le financement de la formation des personnes ainsi embauchées. Attention : tous les dispositifs ne sont pas forcément ouverts à tous les types d'actions : vérifiez auprès de votre collectivité locale . En outre, il est souvent requis que l'association ait une certaine ancienneté, prouvant la durabilité de son projet.
La durée des aides varie de 3 à 6 ans (Île de France). Le montant des aides est souvent dégressif, avec une fourchette, pour la première année de 6.000 € (Alsace) à 20.000 € pour certains projets (Centre). À côté des aides aux postes, on a parfois des aides à l'investissement et souvent des aides à la formation.
Les publics éligibles comprennent systématiquement les jeunes de moins de 26 ans (dans quelques cas, sous condition de faible expérience professionnelle) et pratiquement toujours les handicapés. Plusieurs régions ajoutent les demandeurs d'emploi âgés (de plus de 45 ou 50 ans, selon les cas), parfois également les parents isolé, les allocataires du Rmi, les chômeurs de longue durée. L'Alsace, le Centre, le Limousin et la Picardie ne font référence à aucun public cible.
Les employeurs concernés sont le plus souvent le secteur associatif en général, mais une partie des exécutifs différencient entre celles qui agissent dans le cadre des politiques régionales et les autres.
Les régions interviennent également pour soutenir les groupements d'employeurs, soit pour leur création, soit pour leur développement en aidant :
   · l'étude de faisabilité du groupement
   · la création ou le développement du groupement
Voir : «  Emplois associatifs : les régions prennent le relais » in « Associations Mode d'Emploi », n°65. Territorial, janvier 2005.
- http://www.alternatives-economiques.fr/les-emplois-tremplins_fr_art_350_29360.html
- http://www.centre-inffo.fr/Les-emplois-tremplins.html

Il y aura parfois lieu d'isoler une activité particulière (éducation, information) de l'ensemble du projet associatif.

Ilde de France

Emplois tremplin
Une subvention de la Région Ile de France jusqu'à 15 000 euros par poste créé et par an sur 6 ans. Possibilité de complément de la part du département.
Ce dispositif s'adresse aux jeunes sans emploi de 16 à 26 ans (inclus), aux demandeurs d'emplois de 45 ans et plus et à d'autres catégories de la population.

http://emplois-tremplins.iledefrance.fr/

http://www.coordinationsud.org/spip.php?article1514

Alsace Aide Régionale aux Emplois Associatifs en Alsace (AREA)
Le montant de l'aide est modulable et calculé en fonction de l'horaire annuel du poste.
http://www.region-alsace.eu/dn_guide-aides-soutien-insertion-par-economie-milieu-associatif/aide-regionale-emplois-associatifs.html
Auvergne 

Emplois Tremplin
L' aide de la région Auvergne est dégressive sur 3 ans avec des subventions forfaitaires de 15 000 € la 1ère année, de 12 000 € la 2ème année et de 8 000 € la 3ème année. En parallèle, la région favorise la formation des salariés "emplois tremplins", en prenant en charge les coûts de formation.

http://www.auvergne.org/fiche-aide.html?id=260
Bourgogne

Emplois tremplin  
Aide au recrutement d'un jeune de moins de 30 ans et / ou une personne reconnue travailleur handicapé sans limitation d'âge. 50% du coût salarial durant les trois premières années, 45 % pour les quatrième et cinquième années.
Les financements seront octroyés dans la limite de 120 % du SMIC chargé.

http://www.cr-bourgogne.fr/index.php?&o=guide_des_aides&c=147&guide_des_aides_id_aide=653&guide_des_aides_direction=fiche
Bretagne  Emplois Associatifs
Les associations retenues bénéficient d'une subvention forfaitaire dégressive (de 12 000 à 15 000 euros la première année et de 5 000 à 6 000 euros la quatrième année) pour financer une partie des salaires des personnes recrutées.

http://www.region-bretagne.fr/CRB/Public/services_en_ligne/appels_a_projet/appel_a_projets_pour_11779386131234
http://www.site-index.fr/region-bretagne/emplois-associatifs.html

Centre

CAP' Asso Centre - Contrat d'Appui à l'Emploi Associatif
Il s'agit d'une subvention qui varie de 6 000 € à 60 000 € pour la durée du projet.

http://www.regioncentre.fr/jahia/Jahia/AccueilRegionCentre/GuideAides/ConsultationGuideAides/pid/1012
Franche-Comté Emploi Tremplin Associatif
La subvention est plafonnée à 15 000 euros par an et par poste sur les trois premières années. Pendant les deux années suivantes, il est possible de prolonger l'aide, qui est alors plafonnée à 10 000 € par an. Une subvention à la formation professionnelle de 2 400 € maximum peut être accordée. A noter que les domaines privilégiés sont la formation, la culture, le tourisme, le sport, l'animation et l'environnement.  

   
Pour en savoir plus, http://www.franche-comte.fr/fr/services-en-ligne/aides-regionales/index.html?politique=&sspol=0&aides=223

Région Limousin

Emplois associatifs
L'aide de la Région correspond à 50 % du coût salarial prévisionnel chargé de l'emploi créé, dans la limite de 12 000 € par an et par emploi prévu. Une attention particulière est accordée aux projets portés par des groupements d'associations ou présentés dans le cadre d'une coopération inter-associative (comme des unions régionales).

http://www.cr-limousin.fr/article.php3 ?id_article=420
Région Poitou Charentes

Emplois tremplin
Une aide à l'emploi , calculée au prorata du temps de travail, et dégressive sur 3 ans selon les modalités suivantes pour un temps plein : 10 000 € la première année , 7 000 € la deuxième année , 4 000 € la troisième année.
Une dotation complémentaire de 3 000 € est accordée en première année en cas de création de poste.

http://www.poitou-charentes.fr/fr/exergue/services/aides/aide.dml?id=74
Lorraine Lorraine Emploi
Aide dégressive sur trois années correspondant à une prise en charge de la masse salariale annuelle du poste créé, celle-ci étant plafonnée à 28 000 euros. Un des axes est la pérennisation, sous forme de CDI des contrats aidés (Contrat d'Insertion dans la Vie Sociale, Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi, Contrats d'Avenir, Contrats Emplois Consolidés, Contrats Initiative Emploi, Contrats de Professionnalisation et Contrat d'Insertion Revenu Minimum d'Activité en CDD),
Dans certains cas, l'aide régionale sur trois ans peut s'avérer insuffisante au regard de la situation financière de la structure employeuse. Aussi, après une analyse approfondie et au regard des perspectives de développement envisageables, elle pourrait bénéficier d'une intervention régionale complémentaire.
http://www.lorraine.eu/jahia/Jahia/pid/210
Midi-Pyrénées Emplois associatifs
L'aide est forfaitaire et dégressive ; ainsi les associations qui bénéficient de l'aide sont encouragées à chercher des financements pour pérenniser les postes créés.
Les activités doivent s'exercer dans les secteurs correspondant aux priorités régionales : éducation populaire, sport, culture, citoyenneté, action humanitaire, insertion professionnelle (politique de la ville, insertion par l'activité économique), économie sociale et solidaire, environnement, famille solidarité (hors services à la personne), tourisme associatif et TIC.

http://www.midipyrenees.fr/pagesEditos.asp?IDPAGE=267&sX_Menu_selectedID=m2Economie_E59FC14C

Basse-Normandie Emplois Tremplin
La subvention régionale est une aide au poste attribuée pour 4 ans (vérifier les critère d'éligibilité sur le site web)
http://www.cr-basse-normandie.fr/emplois_tremplins/
Haute-Normandie Emploi tremplin 276
Le dispositif se compose d'une aide à l'emploi (financée par la région ou le département) dégressive sur une période de trois ans et d'une aide à la formation (financé par la région et l'Europe) prenant en charge 90 % des coûts pédagogiques. Les emplois tremplins s'adressent à toutes les associations haut-normandes, hormis celles qui interviennent dans les secteurs de l'éducation et de la formation.
Pour plus d'informations, http://www.region-haute-normandie.com/db/dossiers/emplois_tremplins/hpmail.asp?Adresse=http://www.region-haute-normandie.com/db/dossiers/emplois_tremplins/accueil.asp
Pays-de-la-Loire Emplois-tremplins solidaires     
Les employeurs éligibles sont les associations exerçant leur activité dans les domaines suivants : sport, culture, éducation populaire et environnement et les personnes concernées sont les demandeurs d'emploi pouvant prétendre à un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) d'une durée minimum de deux ans. Le Conseil régional apporte une aide supplémentaire de 10 % de la rémunération brute du SMIC pendant 2 ans. Elle s'ajoute à l'aide de l'Etat.     

Pour en savoir plus, http://www.paysdelaloire.fr/?id=1592

Picardie

Emplois solidaires
Financement de nouveaux emplois qui s'élève à 50% d'un SMIC chargé et pourra être porté exceptionnellement à 75%.

http://www.emplois-solidaires.picardie.fr/spip.php?rubrique165
Poitou Charentes Emplois tremplin Une aide à l'emploi, calculée au prorata du temps de travail, et dégressive sur 3 ans selon les modalités suivantes pour un temps plein : 10 000 € la première année , 7 000 € la deuxième année , 4 000 € la troisième année.
Une dotation complémentaire de 3 000 € est accordée en première année en cas de création de poste.
http://www.poitou-charentes.fr/fr/exergue/services/aides/aide.dml?id=74
Provence-Alpes-Côte-d'Azur Emplois d'utilité sociale 
Ils s'adressent aux associations dans les domaines de la culture, du sport, de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, du tourisme, de l'environnement, des NTIC et de l'apprentissage. Ils concernent des jeunes avec un faible niveau de qualification et des demandeurs d'emploi de longue durée. L'aide est dégressive sur 3 ans, jusqu'à 18000 € en 1ère année, 12000 € en 2ème année, 6000 € en 3ème année. Elle peut porter sur la rémunération, la formation...

Pour plus d'informations, http://www.regionpaca.fr/index.php?id=2935

Rhône Alpes Emplois tremplin
aide au poste, pour une durée de quatre ans au maximum, d'un montant de 10 000 € les deux premières années, 6 000 € la troisième année, 4 000 € la quatrième année.
http://www.rhonealpes.fr/TPL_CODE/TPL_AIDE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/49/18-les-aides-de-la-region.htm

1.c. Les collectivités locales (commune, communauté de communes ou d'agglomération, département, région) sont souvent des interlocuteurs pertinents en matière de création d'emploi. Il est utile de se rapprocher de ces institutions afin de savoir s'il existe des aides directes ou indirectes au financement d'emplois nouveaux ou à la formation du salarié.

Ile de France

Dispositif Dynamicadres
Dynamicadres est un dispositif financé par le Conseil Régional Ile-de-France dont l'objectif est de favoriser le retour à l'emploi des cadres (min. 5 ans d'ancienneté) ou Technicien supérieur (min. 10 ans d'ancienneté)   demandeurs d'emploi. Il s'agit de confier une mission de six mois à temps partiel ou trois mois à temps plein à un cadre demandeur d'emploi, qui aura le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
L'Association n'a ni salaires, ni charges sociales à payer mais est censée offrir un poste au cadre à la sortie de son stage (d'où l'idée du Groupement d'Employeurs Associatifs).

Il ne semble pas y avoir de dispositif semblable dans les autres Régions de France

http://www.dfc.ccip.fr/template.asp?dossier=7&page=dossier2

http://www.iledefrance.fr/fileadmin/contrib_folder/pour_le_saviez_vous/Dynamicadres_depliant_entreprise.pdf

http://www.iledefrance.fr/uploads/tx_base/Plaquette_Dynamicadres_mi-janvier_01.pdf

Sur l'ensemble des régions Action Régionale pour le Développement d'Activités Nouvelles - "ARDAN"
Dispositif très actif sur l'Est de la France, a été créé pour permettre à des personnes en recherche d'emploi "développeurs de ces projets" d'intégrer ces entreprises et ainsi de structurer un encadrement cohérent.
Je ne sais pas encore si ce dispositif est ouvert aux associations.

http://www.ardan.fr

Paris Les Contrats aidés à la Ville de Paris http://www.paris.fr/portail/Economie/Portal.lut?page_id=8496&document_type_id=5&document_id=49518&portlet_id=19871

1.d. Les administrations de tutelle

En fonction de son secteur d'activité, une association peut être rattachée à une administration qui dispose parfois de lignes budgétaires spécifiques en matière de création d'emploi : Direction Générale de la Santé, Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, Direction de la Sécurité Sociale, DGCCRF, plan sport emploi du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, subvention de la Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales…).

2. Autres primes et aides à l'embauche

ADE

Aide dégressive à l'Employeur
Ouvre droit à l'aide dégressive à l'employeur, l'embauche :

  • d'un bénéficiaire de l' allocation d'aide au retour à l'emploi , (ARE) âgé de 50 ans ou plus, sous réserve que l'intéressé n'ait pas été, au titre de son dernier emploi, salarié de l'entreprise ; une embauche au cours des différés d'indemnisation ou du délai d'attente prévus par le règlement de l'assurance chômage permet l'attribution de l'aide si l'allocataire est âgé d'au moins 50 ans à cette date ;
  • d'un bénéficiaire de l' allocation d'aide au retour à l'emploi pris en charge depuis plus de 12 mois par l'assurance chômage.

Infos utiles sur

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/

http://www.anpe.fr/

Plan Sport Emploi (PSE) Créé en 1996 par le ministère des sports, ce plan a pour objectif de professionnaliser les associations sportives en améliorant l'encadrement des activités ainsi que le fonctionnement et la gestion. http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/emploi-formations_4/emploi-sport-animation_102/plan-sport-emploi-pse_94/index.html
postes FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire )

Cofinancement par l'Etat, à hauteur de 7.170.€, du salaire de personnels permanents employés par les associations. Les associations employeurs s'engagent à assurer le financement du complément nécessaire avec le cas échéant la participation de tiers (collectivités locales notamment) à l'exclusion de toute autre subvention de l'Etat.
L'association doit exercer une action significative dans le domaine de la jeunesse ou de l'éducation populaire.

http://www.fonjep.asso.fr

http://www.ddjs-isere.jeunesse-sports.gouv.fr/page.php?theme=3&menus=23&page=22

http://160.92.112.51/associations_3/soutien-au-developpement-vie-associative_188/soutien-emploi-associatif-formation-benevoles_573.html

3. Aides financières aux personnes

Aide à la reprise d'activité des femmes (ARAF )

Cette allocation s'adresse à celles qui sont à la recherche d'un emploi, inscrites à l'ANPE, non indemnisées au titre de l'assurance chômage, et qui ont au moins un enfant de moins de six ans dont elles assuraient la garde avant l'accès à l'emploi, la création d'entreprise ou la formation.
Il s'agit d'un CDD d'au moins deux mois ou d'un CDI avec une rémunération mensuelle brute inférieure ou égale à 1 295,82 €.
Son montant :
- 305 € quand le ou les enfants sont scolarisés,
- 460 € quand un enfant au moins n'est pas scolarisé.

Cette aide ne peut être attribuée qu'une seule fois sur une période de 12 mois. La demande doit être faite à l'ANPE.

 

http://vosdroits.service-public.fr/F1814.xhtml

4. Les mesures de simplification et d'encadrement

4.a. Les mesures de simplification


Le Chèque Emploi Associatif (CEA)
Ce nouveau service est fait pour les petites associations.
Si elles n'occupent pas plus de 9 salariés équivalents temps plein au cours de l'année, elles peuvent au Chèque Emploi Associatif pour déclarer tout salarié dont le salaire est inférieur au plafond de la Sécurité sociale.
A noter que ce système représente cependant des lacunes et, parfois, des « manques à gagner » côté finances pour les associations (Réduction Fillon, par exemple).

http://www.cea.urssaf.fr/

http://www.coordinationsud.org/spip.php?article971&var_recherche=salaries

4.b. Les mesures d'accompagnement

Le service « Impact Emploi Association - IAE » de l'URSSAF : service technique d'aide à la gestion administrative de l'embauche et de la paie des salariés, via un « tiers de confiance »

http://www.urssaf.fr/profil/associations/services/declarer_et_payer/service_emploi_association_01.html
http://www.ppsj.com/missions/gestion_salariale.htm
  Les DLA (Dispositif Local d'Accompagnement), sont un réseau national d'accompagnement de proximité des structures porteuses d'activités d'utilité sociale (associations, coopératives, structures d'insertion...). http://www.avise.org rubrique Dispositif DLA-C2RA-CNAR
http://www.culture-proximite.org/rubrique.php3?id_rubrique=19
3.c. Autres dispositifs Le Contrat d'insertion dans la vie sociale / CIVIS
Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), dans son volet "accompagnement vers l'emploi" a été mis en oeuvre en 2005. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans faiblement qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Il a pour objectif d'organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d'insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Sa durée est d'un an renouvelable. Les titulaires d'un CIVIS âgés d'au moins 18 ans peuvent bénéficier d'un soutien de l'État sous la forme d'une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation.
Remarque : le CIVIS n'est pas un contrat de travail. Il a pour principe la mobilisation de mesures dont dispose le service public de l'emploi (parmi lesquelles les emplois aidés) dans une logique de parcours.

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrat-insertion-vie-sociale.htm

 

  Le Contrat d'Autonomie.
Créé en 2008, concerne 45 000 jeunes des quartiers de 18 à 30 ans qui recherchent un emploi. Ce n'est pas un emploi aidé.
Il s'agit d'un contrat signé entre le jeune et un opérateur privé dont la mission est de ramener ce jeune vers l'emploi par tous les moyens. Cet opérateur sera payé au résultat. Il doit cibler les jeunes sans emploi, les former, les coatcher pendant 6 mois pour les faire embaucher par une entreprise. L'appel d'offre vient d'être lancé, les premiers contrats ont été signés début juillet.
L'opérateur touchera au départ 25 % de la rémunération, due par l'Etat, puis 40 % si le jeune décroche un CDD de plus de six mois ou un CDI, le reste s'il se stabilise.
Ce contrat vient compléter le "contrat d'insertion dans la vie sociale" (Civis) mis en oeuvre par les missions locales depuis 2005 et qui concerne 100 000 jeunes par an.
J'attends de savoir si ce dispositif s'adresse également aux associations

http://www.premier-ministre.gouv.fr/


http://www.espoir-banlieues.fr/article.php3?id_article=119

4. Allègement de charges patronales de cotisations sociales

4.a. Réduction des charges sur les bas salaires   (Loi Fillon)

Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC (soit 2 113 euros au 1er juillet 2008) ouvrent droit à un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale. Plus le salaire est proche du SMIC, plus l'allègement est important et plus il s'en éloigne, plus l'allègement diminue. L'allègement maximal est de 26 % et s'applique lorsque le salaire versé est égal au SMIC. Il est pertinent que l'association se rapproche d'un conseiller URSSAF afin de vérifier qu'elle bénéficie bien de cet allègement, de se faire préciser le mode de calcul ainsi que les procédures à suivre.
Ces allègements peuvent se cumuler avec les dispositifs suivants : contrat jeune en entreprise, contrat initiative emploi, etc.

Infos sur  

https://www.calcul.urssaf.fr/loifillon.htm

http://www.tpe-pme.com/gestion/social/chiffres-cles/0628-reduction-fillon.php

4.b. Territoires donnant lieu à exonération Lorsque des associations sont situées en Zone Franche Urbaine (ZFU) ou Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), elles sont susceptibles de bénéficier d'une exonération totale de certaines cotisations patronales.
Il est utile de se rapprocher de l'URSSAF pour étudier les conditions et modalités précises d'application de ces dispositifs.

Infos sur http://www.acegaa.org/IMG/pdf/Les_soutiens_financiers.pdf

http://www.tpe-pme.com/gestion/social/aides_embauche/0034-1re-a-15e-embauche-dans-les-associations-situees-en-zru-ou-zfu.php

5. Formes de volontariat

Le volontariat a pour vocation de devenir le troisième pilier des ressources humaines des associations parallèlement au bénévolat et à l'emploi associatif salarié ; il comble ainsi un manque réel en permettant à un jeune de s'investir pleinement pour une durée déterminée dans un projet d'intérêt général et il constitue également un levier indispensable pour le développement du mouvement associatif dans son ensemble.
http://www.cicos.asso.fr/index.asp?a=1888&n=9&b=3
Le volontariat est un engagement citoyen indemnisé. Il ne s'agit donc pas d'un emploi salarié. Peut être perçue, par le Volontaire, une indemnité mensuelle, versée par l'organisme d'accueil qui peut aller jusqu'à 641,60 € net (juillet 2007), et qui n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu, ni aux cotisations de sécurité sociale.
Le Volontaire bénéficie également d'une couverture sociale (maladie, maternité, accident du travail...) et éventuellement d'avantages en nature supplémentaires au titre du logement, de l'alimentation et des frais de transports.
A savoir : en vue d'encourager le volontariat des jeunes, l'Etat donne un coup de pouce financier aux organismes d'accueil qui s'intègrent dans le dispositif du service civil volontaire ([voir plus loin).

Le Volontariat associatif

Avec le volontariat associatif, toute personne de plus de 16 ans peut s'engager pleinement jusqu'à 2 ans (min.1 mois), dans une mission d'intérêt général revêtant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, au sein d'un organisme agréé (une association, une fondation, une union ou une fédération d'association. Le volontaire bénéficie d'une indemnité, d'une couverture sociale et éventuellement d'avantages en nature tels que la prise en charge des frais d'hébergement et de nourriture.
Suite au décret n°2008-622 du 27 juin 2008 revalorisant à compter du 1er juillet 2008 le traitement des fonctionnaires, l’indemnité versée aux volontaires civils et associatifs fixée à 50% de la rémunération est modifiée. Son montant s’élève à 660,76 euros à compter du 1er juillet 2008.

NB : L'organisme doit donc obtenir au préalable un agrément accordé pour une durée de 4 ans renouvelable. Une Fédération peut faire une demande d'agrément collectif ; pour ce faire, elle doit avoir une portée nationale et regrouper au minimum 4 associations ayant leur siège dans des régions différentes.

http://www.volontariat.gouv.fr/spip.php?article44

http://www.jd-emploiassociatif.info/volontariat/

http://www.jeunesse-sports.gouv.fr

http://www.urssaf.fr/l

Le Volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité - VCCSS Le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité est une forme d'engagement citoyen indemnisé permettant aux jeunes âgés de 18 à 28 ans de s'investir dans une mission de 6 à 24 mois au service de la solidarité au sein de collectivités territoriales, établissements publics, groupements d'intérêt public, associations, ou fondations en participant à des projets utiles et citoyens dans les domaines de la santé, de la lutte contre l'exclusion et les discrimination, de l'environnement, de l'éducation, de la culture.... http://www.volontariat.gouv.fr/spip.php?article45
Le Service Civil Volontaire - SCV

Destiné aux jeunes de 16 à 25 ans, le service civil volontaire (SCV), leur permet d'accomplir une mission d'intérêt général durant 6, 9 ou 12 mois, de bénéficier d'une formation citoyenne et d'un accompagnement dans leur insertion professionnelle. Le SCV n'est pas une nouvelle forme de volontariat, mais un cadre dans lequel les différents volontariats peuvent s'inscrire. Il vise à en accroître l'efficacité et à promouvoir l'engagement des jeunes. Ainsi le SCV s'appuie sur des formes de volontariat existantes et en contrepartie contribue financièrement à l'allocation versée au volontaire et aux dépenses liées à la formation et à l'accompagnement des jeunes.
Il faut c ompter 6 mois environ pour toutes les démarches

http://www.volontariat.gouv.fr/spip.php?article63

http://www.servicecivilvolontaire.fr/

http://www.lacse.fr/dispatch.do?sid=site/service_civil_volontaire

http://www.volontariat-etudiant.fr/spip.php?article161

Tableau financier du dispositif en 2008 (pdf) :
http://www.lacse.fr/ressources/files/SCV___blank/tableau_couts.pdf

XXX    
Exercice d’une mission de volontariat en France par un étranger L’article 6 de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, codifié à l’article L. 311-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, prévoit qu’ « une autorisation provisoire de séjour est délivrée à l'étranger qui souhaite effectuer une mission de volontariat en France auprès d'une fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique ou d'une association adhérente à une fédération elle-même reconnue d'utilité publique, à la condition que la mission revête un caractère social ou humanitaire, que le contrat de volontariat ait été conclu préalablement à l'entrée en France, que l'association ou la fondation ait attesté de la prise en charge du demandeur, que celui-ci soit en possession d'un visa de long séjour et qu'il ait pris par écrit l'engagement de quitter le territoire à l'issue de sa mission. L'association ou la fondation mentionnées au premier alinéa font l'objet d'un agrément préalable par l'autorité administrative. » Le décret relatif à cette autorisation provisoire de séjour ainsi qu’à cet agrément a été publié au journal officiel du 1er septembre 2007. Il dispose notamment que l'agrément est délivré à l'association ou à la fondation qui justifie d'au moins trois années d'existence et qui est titulaire de l'agrément prévu par la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif.

http://d2g.refasso.com/

Le décret

Pour mémoire :

Le volontariat international

Ce terme prête souvent à confusion. Contrairement à ce qu’on pourrait croire, ce n’est ni du bénévolat ni de l’humanitaire. Il s’agit de missions professionnelles, rémunérées dans un cadre protecteur garanti par l’Etat. Le jeune est affecté dans une entreprise (VIE) ou une administration à l’étranger (VIA). Il a des responsabilités précises et bénéficie d’une couverture sociale... Ce n’est toutefois pas un véritable emploi, puisque la structure d’accueil ne verse pas un salaire au jeune, mais des indemnités exonérées de charges sociales. http://www.ressources-solidaires.org/

5. Le Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui associe des périodes de formation pendant les heures de travail et de mise en situation de travail.
Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle . Il succède aux contrats de qualification , contrats d'adaptation et contrats d'orientation.
Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale, quel qu'en soit le niveau, ainsi qu'aux demandeurs d'emploi de plus de 25 ans.

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrat-professionnalisation.htm


http://www.jd-emploiassociatif.info/travail/alternance.php3

http://www.uniformation.fr/texte/120%20Cpro.pdf

6. Stages conventionnés

Désormais, seuls les stages donnant lieu à la signature d'une convention tripartite peuvent être conclus. Cette convention est signée entre l'établissement d'enseignement, l'entreprise d'accueil et le stagiaire.
Depuis peu, tous les stages d'une durée supérieure à trois mois consécutifs doivent obligatoirement être rémunérés.
Le niveau de cette « gratification » est fixée par une convention de branche ou par un accord professionnel, à défaut par décret.

http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/stages_en_entreprise_01.html

http://fr.wikipedia.org/wiki/Stage

7. Adultes Relais

Créés par des employeurs du secteur non lucratif, les postes d'adultes-relais sont réservés à des personnes d'au moins 30 ans sans emploi.
Le bénéficiaire conclut un contrat de travail afin d'assurer des missions de médiation sociale et culturelle visant à améliorer les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs de certaines zones urbaines. A la clé, pour l'employeur, une aide financière de l'Etat.

Je ne sais pas si ce dispositif est adapté à tous les champs d'activités.

http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/activites-adultes-relais.html

http://www.ville.gouv.fr/infos/dossiers/adultes-relais.html

8. Temps partiel, temps partagé, mutualisation et groupements d'employeurs associatifs

Vous trouverez au sein de cet espace une sélection de ressources sur la thématique de la mutualisation d’emploi dans le secteur artistique et culturel : cadre juridique, expériences, débats... Au fil de la navigation, vous découvrirez ainsi des éléments de réponse à différentes questions.

http://www.culture-proximite.org/rubrique.php3?id_rubrique=49

     

Groupements d'employeurs associatifs (GEA)

Le Groupement d'Employeurs (GE) est une entreprise dont le champ d'action est son bassin d'emploi (donc indépendant des rattachements institutionnels), et dont le métier est de construire des emplois à temps plein à partir de "morceaux d'emplois". Par la formule du GE, les employeurs peuvent trouver réponse à deux types de besoins en personnel : des besoins saisonniers récurrents et des besoins à temps partiel.
Le groupement d'employeurs est une bonne façon pour les associations de mutualiser leurs besoins en main d'oeuvre, de fidéliser les salariés et de bénéficier, sur des temps partiels, de compétences qu'elles ne pourraient se payer à plein temps.

Les groupements d'employeurs sont constitués sous la forme associative ou sous la forme de société coopérative.
Vous trouverez à l'adresse www.iledefrance.fr/ge des informations actualisées concernant les groupements d'employeurs, notamment en bas de page : la liste des groupements d'employeurs implantés en Ile de France au 31/12/2008 ; Une présentation succincte de chaque groupement d'employeurs franciliens qui permet de mieux connaître les spécificités de chacun.

On parle de GEA quand le GE regroupe des associations
Une association peut participer à la création d'un nouveau GEA ou rejoindre un GEA pré-existant.
On trouvera sur cette page des informations plus détaillées sur :

  • Avantages pour les associations
  • Avantages pour le salarié
  • Fonctionnement du GE
  • La relation GE/salarié/association

La personne qui travaille dans les associations membres est salariée du groupement d'employeurs. Ce dernier, lorsqu'il met le salarié à disposition d'une association membre, établit avec celle-ci une convention de mise à disposition. Le groupement facture à prix coûtant la prestation à l'association. Il ne peut y avoir de mise à disposition à titre lucratif : on entrerait alors dans le champ d'activité des agences d'Intérim.

En Ile de France : l'action régionale en faveur des GE
L'intervention régionale aux groupements d'employeurs est notamment  effectuée sous formes de subventions :

  • co-financement des études de faisabilité plafonné à 3.000 euros
  • aide au démarrage pour les nouveaux groupements plafonnée à 30.000 euros
  • aide au développement pour les groupements existants plafonnée à 20.000 euros
  • aide à l'embauche via le dispositif Emploi Tremplin pour les salariés permanents des groupements
  • aide à la professionnalisation des salariés permanents des groupements plafonnée à 1.000 euros par salarié concerné

9. Mise à disposition de personnel

Mécénat de compétences

Il s'agit de la mise à disposition de compétences de salariés de l'entreprise (en général du secteur lucratif), sous forme de mise à disposition de personnel ou prêt de main d'oeuvre, d'accompagnement dans le montage du projet, d'appui technique de courte ou longue durée

http://www.admical.org

http://www.koeo.net/page_mecenat.asp

http://www.nievre.pref.gouv.fr/b3_mecenat_competences.pdf

Mise à disposition d'un fonctionnaire

La convention de mise à disposition conclue entre l'administration d'origine et l'organisme d'accueil définit la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de ces activités. Par ailleurs, elle prévoit le remboursement par l'Association de la rémunération du fonctionnaire, l'exonération partielle ou totale, temporaire ou permanente restant possible.

http://www.legifrance.gouv.fr/

ttp://www.1acte.fr/

Experts Seniors

Ces réseaux associatifs rassemblent d’anciens responsables, venant de l’entreprise ou de l'administration et de toutes formations.
Ces Seniors, ayant quitté récemment leur activité professionnelle, maîtrisent les technologies les plus récentes et entretiennent leur savoir faire à travers les interventions qu'ils réalisent (études de faisabilité, audit, mission de réorganisation...).

ECTI : http://www.ecti-vsf.org/fra/

AGIR abcd : http://www.agirabcd.org/

EGEE : http://www.egee.asso.fr

OTECI : http://www.oteci.asso.fr

Le prêt de main d'oeuvre à but non lucratif

Mise à disposition, à une association, de personnel dont la gestion relève d'une autre association.
Sachant que, en règle générale, le prêt de main d’œuvre est interdit, l'association qui met le personnel à disposition ne doit pas chercher à faire du profit dans le cadre de la mise à disposition de personnel.
D'autre part, le prêt de main d'oeuvre doit être ponctuel.
En pratique
La mise à disposition de personnel se fait avec l'accord de la personne concernée. L'association qui met du personnel à disposition d'une autre reste son employeur et continue à le gérer et à le rémunérer.

Quelques infos sur

http://www.associations.regioncentre.fr/

http://www.culture-proximite.org/doc/radios/PDF/fiche4-2.pdf

Les sites utiles et autres sources d'info

Réseau SARA

http://www.reseau-sara.org/outils/guide_emploi_retouche.pdf

Ministère Jeunesse et sports

http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/

Ministère du Travail
Loi 1901

http://www.loi1901.com/association/emplois_aides_pour_les_associations.php

 
ACEGAA (Association de Conseil en Gestion Aux Associations), point d'appui à la vie associative du Gard

http://www.acegaa.org/L-association-employeur.html

AFIJ, Association pour faciliter l'insertion des jeunes diplômés http://www.afij.org/ ou http://www.jd-emploiassociatif.info/
Direction Départementale Jeunesse et Sport de l'Isère

Guide de l'emploi dans le secteur associatif (1/10/2006) : http://www.ddjs-isere.jeunesse-sports.gouv.fr/guide2/SOMMAIRE.pdf

Ministère Jeunesse et Sport http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_final_Amnyos_14_mai_2008.pdf : une analyse juridique, fiscale et sociale sur les dix formes d'organisation mobilisables , commanditée en juin 2006 par la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations et rédigée par le cabinet AMNYOS.
Synthèse sur http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Synthese_version_14_mai_08.pdf
 

 

Ouvrages à mettre entre toutes les mains

A lire : Le guide des aides à l'emploi

La Péniche, Ed. Associations Mode d'Emploi
février 2006, 106 pages
ISBN : 2-914726- 75-9 , 21 euros
sommaire

Classeur : La Mallette Associative

Chapitre 8.Ressources humaines

Mise à jour annuelle

Ed. Association Mode d'Emploi
juillet 2008
ISBN : 978-2-35295-014-1, 79 euros
sommaire

Les moyens de l'emploi

« L'Emploi dans les associations », numéro spécial de « La Vie Associative ». Ed. CPCA, septembre 2005. pp.22 et svts

Autres réseaux

Club Asso Emploi

Un club pour les dirigeants associatifs employeurs ou souhaitant le devenir. Réservé pour l'instant à l'IDF.
Devenir membre du Club Asso Emploi vous permet d'accéder :

  • à un planning des ateliers de formation et des Rendez-Vous thématiques d'information
  • au forum du Club Asso Emploi, lieu d'échanges de pratiques et de partage d'expériences
  • à des ressources documentaires et des outils téléchargeables

http://www.clubassoemploi.org/

Passerelles et Compétences

Une association pour les associations : mise à disposition de bénévoles professionnels, par exemple pour une mission de recrutement d'un salarié. Ou pour un audit financier, ou ...
http://www.passerellesetcompetences.org/
P&C est présent à Lyon, Nantes, Niort, Paris, Poitiers, Strasbourg
Plutôt réservé aux associations de solidarité.

 

:: Conseils et outils utiles::

 

 
:: Quelques témoignages::

 

 

Et encore ...

Cette page est extraite d'un espace plus large dédié à la professionnalisation du fonctionnement associatif et, en particulier, à l'emploi salarié dans les associations. S'y rendre -->