Comment bénéficier de personnel dans les associations autre que bénévole ?
Contrats aidés, Aides financières, mesures simplificatitrices, mutualisation
Nous présentons ci-après un certain nombre de dispositifs qui permettent aux associations de notre secteur d'activité de s'adjoindre du personnel salarié (ou plus généralement "payant") , sans que cela grève trop lourdement leur budget (nous vous recommandons le document téléchargeable sur http://www.reseau-sara.org/outils/guide_emploi_retouche.pdf qui fait un point particulièrement bien pensé sur ces questions.
Si vous avez-vous-même une expérience de l'un ou l'autre dispositif, n'hésitez pas à nous le faire savoir ; mieux encore à rédiger un pensum sur les avantages et inconvénients que vous y avez trouvé et sur son coût annuel.
Si vous connaissez d'autres dispositifs, qu'ils soient nationaux, régionaux, départementaux ou locaux, nous serions intéressés de les connaître (contact : francoise@francoiselouisdelvigne.info).
A noter que ces éléments ne dispensent pas votre association de la réflexion qu'elle doit tenir en amont quant à l'opportunité de la création de cet emploi salarié (en termes de pérennité, d'équilibre financier global, de responsabilité d'employeur...).
Enfin, ces aides sont accordées dans l'optique de permettre au salarié d'acquérir des compétences et une culture du travail qui lui permettent de rebondir. L'Association qui souhaite recruter doit donc s'assurer de sa capacité à offrir au salarié un travail formateur et structurant, un local et adapté et tous les outils de travail utiles, suffisamment d'encadrement et de tutorat, enfin.
Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation. Le principe général est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d'embauche et/ou de formation pour l'employeur. Ces emplois aidés sont, en général, accessibles prioritairement à des "publics cibles", telles les personnes "en difficulté sur le marché du travail", les handicapés, les seniors ou les jeunes. |
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrat-aide.htm |
Le plan de cohésion sociale mis en oeuvre par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a prévu un ensemble de mesures d'urgence pour l'emploi et permis de créer différents types de contrats « aidés » applicables au associatif.
Ces contrats offrent la possibilité à chaque association d'accueillir et d'accompagner une personne en difficulté d'insertion sociale et professionnelle dans son parcours de retour vers un emploi durable.
Certains peuvent bénéficier d'une aide complémentaire de la Région (voir plus loin).
CIE | Le contrat initiative-emploi rénové (Contrats conclus depuis le premier mai 2005) |
Infos utiles sur : http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrat-initiative-emploi.htm |
CA |
Le contrat d'avenir |
infos utiles sur : http://www.jd-emploiassociatif.info/travail/cae.php3 http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrat-avenir.htm |
CI-RMA | Le contrat insertion - revenu minimum d'activité |
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CAE | Le contrat d'accompagnement dans l'emploi |
Infos utiles sur : ttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrat-accompagnement-emploi.htm |
AFPE | Action de formation préalable à l'embauche |
http://www.info.assedic.fr/demandeurs_emploi/travail/documents/Ntc823.pdf |
CJE ou SEJE | Le Contrat jeunes en entreprise |
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrat-jeunes-en-entreprise.htm |
Quasi toutes les régions françaises ont aujourd'hui des dispositifs spécifiques en faveur de l'emploi dans le secteur associatif. Il y aura parfois lieu d'isoler une activité particulière (éducation, information) de l'ensemble du projet associatif. |
Ilde de France | Emplois tremplin |
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Alsace | Aide Régionale aux Emplois Associatifs en Alsace (AREA) Le montant de l'aide est modulable et calculé en fonction de l'horaire annuel du poste. |
http://www.region-alsace.eu/dn_guide-aides-soutien-insertion-par-economie-milieu-associatif/aide-regionale-emplois-associatifs.html |
Auvergne | Emplois Tremplin |
http://www.auvergne.org/fiche-aide.html?id=260 |
Bourgogne | Emplois tremplin |
http://www.cr-bourgogne.fr/index.php?&o=guide_des_aides&c=147&guide_des_aides_id_aide=653&guide_des_aides_direction=fiche |
Bretagne | Emplois Associatifs Les associations retenues bénéficient d'une subvention forfaitaire dégressive (de 12 000 à 15 000 euros la première année et de 5 000 à 6 000 euros la quatrième année) pour financer une partie des salaires des personnes recrutées. |
http://www.region-bretagne.fr/CRB/Public/services_en_ligne/appels_a_projet/appel_a_projets_pour_11779386131234 |
Centre |
CAP' Asso Centre - Contrat d'Appui à l'Emploi Associatif |
http://www.regioncentre.fr/jahia/Jahia/AccueilRegionCentre/GuideAides/ConsultationGuideAides/pid/1012 |
Franche-Comté | Emploi Tremplin Associatif La subvention est plafonnée à 15 000 euros par an et par poste sur les trois premières années. Pendant les deux années suivantes, il est possible de prolonger l'aide, qui est alors plafonnée à 10 000 € par an. Une subvention à la formation professionnelle de 2 400 € maximum peut être accordée. A noter que les domaines privilégiés sont la formation, la culture, le tourisme, le sport, l'animation et l'environnement. |
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Région Limousin | Emplois associatifs |
http://www.cr-limousin.fr/article.php3 ?id_article=420 |
Région Poitou Charentes | Emplois tremplin |
http://www.poitou-charentes.fr/fr/exergue/services/aides/aide.dml?id=74 |
Lorraine | Lorraine Emploi Aide dégressive sur trois années correspondant à une prise en charge de la masse salariale annuelle du poste créé, celle-ci étant plafonnée à 28 000 euros. Un des axes est la pérennisation, sous forme de CDI des contrats aidés (Contrat d'Insertion dans la Vie Sociale, Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi, Contrats d'Avenir, Contrats Emplois Consolidés, Contrats Initiative Emploi, Contrats de Professionnalisation et Contrat d'Insertion Revenu Minimum d'Activité en CDD), Dans certains cas, l'aide régionale sur trois ans peut s'avérer insuffisante au regard de la situation financière de la structure employeuse. Aussi, après une analyse approfondie et au regard des perspectives de développement envisageables, elle pourrait bénéficier d'une intervention régionale complémentaire. |
http://www.lorraine.eu/jahia/Jahia/pid/210 |
Midi-Pyrénées | Emplois associatifs L'aide est forfaitaire et dégressive ; ainsi les associations qui bénéficient de l'aide sont encouragées à chercher des financements pour pérenniser les postes créés. Les activités doivent s'exercer dans les secteurs correspondant aux priorités régionales : éducation populaire, sport, culture, citoyenneté, action humanitaire, insertion professionnelle (politique de la ville, insertion par l'activité économique), économie sociale et solidaire, environnement, famille solidarité (hors services à la personne), tourisme associatif et TIC. |
http://www.midipyrenees.fr/pagesEditos.asp?IDPAGE=267&sX_Menu_selectedID=m2Economie_E59FC14C |
Basse-Normandie | Emplois Tremplin La subvention régionale est une aide au poste attribuée pour 4 ans (vérifier les critère d'éligibilité sur le site web) |
http://www.cr-basse-normandie.fr/emplois_tremplins/ |
Haute-Normandie | Emploi tremplin 276 Le dispositif se compose d'une aide à l'emploi (financée par la région ou le département) dégressive sur une période de trois ans et d'une aide à la formation (financé par la région et l'Europe) prenant en charge 90 % des coûts pédagogiques. Les emplois tremplins s'adressent à toutes les associations haut-normandes, hormis celles qui interviennent dans les secteurs de l'éducation et de la formation. |
Pour plus d'informations, http://www.region-haute-normandie.com/db/dossiers/emplois_tremplins/hpmail.asp?Adresse=http://www.region-haute-normandie.com/db/dossiers/emplois_tremplins/accueil.asp |
Pays-de-la-Loire | Emplois-tremplins solidaires Les employeurs éligibles sont les associations exerçant leur activité dans les domaines suivants : sport, culture, éducation populaire et environnement et les personnes concernées sont les demandeurs d'emploi pouvant prétendre à un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) d'une durée minimum de deux ans. Le Conseil régional apporte une aide supplémentaire de 10 % de la rémunération brute du SMIC pendant 2 ans. Elle s'ajoute à l'aide de l'Etat. |
Pour en savoir plus, http://www.paysdelaloire.fr/?id=1592 |
Picardie | Emplois solidaires |
http://www.emplois-solidaires.picardie.fr/spip.php?rubrique165 |
Poitou Charentes | Emplois tremplin Une aide à l'emploi, calculée au prorata du temps de travail, et dégressive sur 3 ans selon les modalités suivantes pour un temps plein : 10 000 € la première année , 7 000 € la deuxième année , 4 000 € la troisième année. Une dotation complémentaire de 3 000 € est accordée en première année en cas de création de poste. |
http://www.poitou-charentes.fr/fr/exergue/services/aides/aide.dml?id=74 |
Provence-Alpes-Côte-d'Azur | Emplois d'utilité sociale Ils s'adressent aux associations dans les domaines de la culture, du sport, de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, du tourisme, de l'environnement, des NTIC et de l'apprentissage. Ils concernent des jeunes avec un faible niveau de qualification et des demandeurs d'emploi de longue durée. L'aide est dégressive sur 3 ans, jusqu'à 18000 € en 1ère année, 12000 € en 2ème année, 6000 € en 3ème année. Elle peut porter sur la rémunération, la formation... |
Pour plus d'informations, http://www.regionpaca.fr/index.php?id=2935 |
Rhône Alpes | Emplois tremplin aide au poste, pour une durée de quatre ans au maximum, d'un montant de 10 000 € les deux premières années, 6 000 € la troisième année, 4 000 € la quatrième année. |
http://www.rhonealpes.fr/TPL_CODE/TPL_AIDE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/49/18-les-aides-de-la-region.htm |
1.c. Les collectivités locales (commune, communauté de communes ou d'agglomération, département, région) sont souvent des interlocuteurs pertinents en matière de création d'emploi. Il est utile de se rapprocher de ces institutions afin de savoir s'il existe des aides directes ou indirectes au financement d'emplois nouveaux ou à la formation du salarié.
Ile de France | Dispositif Dynamicadres Il ne semble pas y avoir de dispositif semblable dans les autres Régions de France |
http://www.dfc.ccip.fr/template.asp?dossier=7&page=dossier2 http://www.iledefrance.fr/uploads/tx_base/Plaquette_Dynamicadres_mi-janvier_01.pdf |
Sur l'ensemble des régions | Action Régionale pour le Développement d'Activités Nouvelles - "ARDAN" Dispositif très actif sur l'Est de la France, a été créé pour permettre à des personnes en recherche d'emploi "développeurs de ces projets" d'intégrer ces entreprises et ainsi de structurer un encadrement cohérent. Je ne sais pas encore si ce dispositif est ouvert aux associations. |
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Paris | Les Contrats aidés à la Ville de Paris | http://www.paris.fr/portail/Economie/Portal.lut?page_id=8496&document_type_id=5&document_id=49518&portlet_id=19871 |
1.d. Les administrations de tutelle
En fonction de son secteur d'activité, une association peut être rattachée à une administration qui dispose parfois de lignes budgétaires spécifiques en matière de création d'emploi : Direction Générale de la Santé, Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, Direction de la Sécurité Sociale, DGCCRF, plan sport emploi du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, subvention de la Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales…).
2. Autres primes et aides à l'embauche
ADE Aide dégressive à l'Employeur
Ouvre droit à l'aide dégressive à l'employeur, l'embauche :
- d'un bénéficiaire de l' allocation d'aide au retour à l'emploi , (ARE) âgé de 50 ans ou plus, sous réserve que l'intéressé n'ait pas été, au titre de son dernier emploi, salarié de l'entreprise ; une embauche au cours des différés d'indemnisation ou du délai d'attente prévus par le règlement de l'assurance chômage permet l'attribution de l'aide si l'allocataire est âgé d'au moins 50 ans à cette date ;
- d'un bénéficiaire de l' allocation d'aide au retour à l'emploi pris en charge depuis plus de 12 mois par l'assurance chômage.
Infos utiles sur
Plan Sport Emploi (PSE) Créé en 1996 par le ministère des sports, ce plan a pour objectif de professionnaliser les associations sportives en améliorant l'encadrement des activités ainsi que le fonctionnement et la gestion. http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/emploi-formations_4/emploi-sport-animation_102/plan-sport-emploi-pse_94/index.html postes FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire ) Cofinancement par l'Etat, à hauteur de 7.170.€, du salaire de personnels permanents employés par les associations. Les associations employeurs s'engagent à assurer le financement du complément nécessaire avec le cas échéant la participation de tiers (collectivités locales notamment) à l'exclusion de toute autre subvention de l'Etat.
L'association doit exercer une action significative dans le domaine de la jeunesse ou de l'éducation populaire.http://www.ddjs-isere.jeunesse-sports.gouv.fr/page.php?theme=3&menus=23&page=22
3. Aides financières aux personnes
Aide à la reprise d'activité des femmes (ARAF ) Cette allocation s'adresse à celles qui sont à la recherche d'un emploi, inscrites à l'ANPE, non indemnisées au titre de l'assurance chômage, et qui ont au moins un enfant de moins de six ans dont elles assuraient la garde avant l'accès à l'emploi, la création d'entreprise ou la formation.
Il s'agit d'un CDD d'au moins deux mois ou d'un CDI avec une rémunération mensuelle brute inférieure ou égale à 1 295,82 €.
Son montant :
- 305 € quand le ou les enfants sont scolarisés,
- 460 € quand un enfant au moins n'est pas scolarisé.Cette aide ne peut être attribuée qu'une seule fois sur une période de 12 mois. La demande doit être faite à l'ANPE.
http://vosdroits.service-public.fr/F1814.xhtml
4.a. Les mesures de simplification
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Le Chèque Emploi Associatif (CEA) Ce nouveau service est fait pour les petites associations. Si elles n'occupent pas plus de 9 salariés équivalents temps plein au cours de l'année, elles peuvent au Chèque Emploi Associatif pour déclarer tout salarié dont le salaire est inférieur au plafond de la Sécurité sociale. A noter que ce système représente cependant des lacunes et, parfois, des « manques à gagner » côté finances pour les associations (Réduction Fillon, par exemple). |
http://www.coordinationsud.org/spip.php?article971&var_recherche=salaries |
4.b. Les mesures d'accompagnement | Le service « Impact Emploi Association - IAE » de l'URSSAF : service technique d'aide à la gestion administrative de l'embauche et de la paie des salariés, via un « tiers de confiance » |
http://www.urssaf.fr/profil/associations/services/declarer_et_payer/service_emploi_association_01.html http://www.ppsj.com/missions/gestion_salariale.htm |
Les DLA (Dispositif Local d'Accompagnement), sont un réseau national d'accompagnement de proximité des structures porteuses d'activités d'utilité sociale (associations, coopératives, structures d'insertion...). | http://www.avise.org rubrique Dispositif DLA-C2RA-CNAR http://www.culture-proximite.org/rubrique.php3?id_rubrique=19 |
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3.c. Autres dispositifs | Le Contrat d'insertion dans la vie sociale / CIVIS Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), dans son volet "accompagnement vers l'emploi" a été mis en oeuvre en 2005. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans faiblement qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Il a pour objectif d'organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d'insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Sa durée est d'un an renouvelable. Les titulaires d'un CIVIS âgés d'au moins 18 ans peuvent bénéficier d'un soutien de l'État sous la forme d'une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation. Remarque : le CIVIS n'est pas un contrat de travail. Il a pour principe la mobilisation de mesures dont dispose le service public de l'emploi (parmi lesquelles les emplois aidés) dans une logique de parcours. |
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrat-insertion-vie-sociale.htm
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Le Contrat d'Autonomie. Créé en 2008, concerne 45 000 jeunes des quartiers de 18 à 30 ans qui recherchent un emploi. Ce n'est pas un emploi aidé. Il s'agit d'un contrat signé entre le jeune et un opérateur privé dont la mission est de ramener ce jeune vers l'emploi par tous les moyens. Cet opérateur sera payé au résultat. Il doit cibler les jeunes sans emploi, les former, les coatcher pendant 6 mois pour les faire embaucher par une entreprise. L'appel d'offre vient d'être lancé, les premiers contrats ont été signés début juillet. L'opérateur touchera au départ 25 % de la rémunération, due par l'Etat, puis 40 % si le jeune décroche un CDD de plus de six mois ou un CDI, le reste s'il se stabilise. Ce contrat vient compléter le "contrat d'insertion dans la vie sociale" (Civis) mis en oeuvre par les missions locales depuis 2005 et qui concerne 100 000 jeunes par an. J'attends de savoir si ce dispositif s'adresse également aux associations |
4.a. Réduction des charges sur les bas salaires (Loi Fillon) | Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC (soit 2 113 euros au 1er juillet 2008) ouvrent droit à un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale. Plus le salaire est proche du SMIC, plus l'allègement est important et plus il s'en éloigne, plus l'allègement diminue. L'allègement maximal est de 26 % et s'applique lorsque le salaire versé est égal au SMIC. Il est pertinent que l'association se rapproche d'un conseiller URSSAF afin de vérifier qu'elle bénéficie bien de cet allègement, de se faire préciser le mode de calcul ainsi que les procédures à suivre. |
Infos sur https://www.calcul.urssaf.fr/loifillon.htm http://www.tpe-pme.com/gestion/social/chiffres-cles/0628-reduction-fillon.php |
4.b. Territoires donnant lieu à exonération | Lorsque des associations sont situées en Zone Franche Urbaine (ZFU) ou Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), elles sont susceptibles de bénéficier d'une exonération totale de certaines cotisations patronales. Il est utile de se rapprocher de l'URSSAF pour étudier les conditions et modalités précises d'application de ces dispositifs. |
Infos sur http://www.acegaa.org/IMG/pdf/Les_soutiens_financiers.pdf |
Le volontariat a pour vocation de devenir le troisième pilier des ressources humaines des associations parallèlement au bénévolat et à l'emploi associatif salarié ; il comble ainsi un manque réel en permettant à un jeune de s'investir pleinement pour une durée déterminée dans un projet d'intérêt général et il constitue également un levier indispensable pour le développement du mouvement associatif dans son ensemble.
http://www.cicos.asso.fr/index.asp?a=1888&n=9&b=3
Le volontariat est un engagement citoyen indemnisé. Il ne s'agit donc pas d'un emploi salarié. Peut être perçue, par le Volontaire, une indemnité mensuelle, versée par l'organisme d'accueil qui peut aller jusqu'à 641,60 € net (juillet 2007), et qui n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu, ni aux cotisations de sécurité sociale.
Le Volontaire bénéficie également d'une couverture sociale (maladie, maternité, accident du travail...) et éventuellement d'avantages en nature supplémentaires au titre du logement, de l'alimentation et des frais de transports.
A savoir : en vue d'encourager le volontariat des jeunes, l'Etat donne un coup de pouce financier aux organismes d'accueil qui s'intègrent dans le dispositif du service civil volontaire ([voir plus loin).
Le Volontariat associatif | Avec le volontariat associatif, toute personne de plus de 16 ans peut s'engager pleinement jusqu'à 2 ans (min.1 mois), dans une mission d'intérêt général revêtant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, au sein d'un organisme agréé (une association, une fondation, une union ou une fédération d'association. Le volontaire bénéficie d'une indemnité, d'une couverture sociale et éventuellement d'avantages en nature tels que la prise en charge des frais d'hébergement et de nourriture. NB : L'organisme doit donc obtenir au préalable un agrément accordé pour une durée de 4 ans renouvelable. Une Fédération peut faire une demande d'agrément collectif ; pour ce faire, elle doit avoir une portée nationale et regrouper au minimum 4 associations ayant leur siège dans des régions différentes. |
http://www.volontariat.gouv.fr/spip.php?article44 http://www.jd-emploiassociatif.info/volontariat/ |
Le Volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité - VCCSS | Le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité est une forme d'engagement citoyen indemnisé permettant aux jeunes âgés de 18 à 28 ans de s'investir dans une mission de 6 à 24 mois au service de la solidarité au sein de collectivités territoriales, établissements publics, groupements d'intérêt public, associations, ou fondations en participant à des projets utiles et citoyens dans les domaines de la santé, de la lutte contre l'exclusion et les discrimination, de l'environnement, de l'éducation, de la culture.... | http://www.volontariat.gouv.fr/spip.php?article45 |
Le Service Civil Volontaire - SCV | Destiné aux jeunes de 16 à 25 ans, le service civil volontaire (SCV), leur permet d'accomplir une mission d'intérêt général durant 6, 9 ou 12 mois, de bénéficier d'une formation citoyenne et d'un accompagnement dans leur insertion professionnelle. Le SCV n'est pas une nouvelle forme de volontariat, mais un cadre dans lequel les différents volontariats peuvent s'inscrire. Il vise à en accroître l'efficacité et à promouvoir l'engagement des jeunes. Ainsi le SCV s'appuie sur des formes de volontariat existantes et en contrepartie contribue financièrement à l'allocation versée au volontaire et aux dépenses liées à la formation et à l'accompagnement des jeunes. |
http://www.volontariat.gouv.fr/spip.php?article63 http://www.servicecivilvolontaire.fr/ http://www.lacse.fr/dispatch.do?sid=site/service_civil_volontaire http://www.volontariat-etudiant.fr/spip.php?article161 Tableau financier du dispositif en 2008 (pdf) : |
XXX | ||
Exercice d’une mission de volontariat en France par un étranger | L’article 6 de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, codifié à l’article L. 311-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, prévoit qu’ « une autorisation provisoire de séjour est délivrée à l'étranger qui souhaite effectuer une mission de volontariat en France auprès d'une fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique ou d'une association adhérente à une fédération elle-même reconnue d'utilité publique, à la condition que la mission revête un caractère social ou humanitaire, que le contrat de volontariat ait été conclu préalablement à l'entrée en France, que l'association ou la fondation ait attesté de la prise en charge du demandeur, que celui-ci soit en possession d'un visa de long séjour et qu'il ait pris par écrit l'engagement de quitter le territoire à l'issue de sa mission. L'association ou la fondation mentionnées au premier alinéa font l'objet d'un agrément préalable par l'autorité administrative. » Le décret relatif à cette autorisation provisoire de séjour ainsi qu’à cet agrément a été publié au journal officiel du 1er septembre 2007. Il dispose notamment que l'agrément est délivré à l'association ou à la fondation qui justifie d'au moins trois années d'existence et qui est titulaire de l'agrément prévu par la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif. | |
Pour mémoire : Le volontariat international |
Ce terme prête souvent à confusion. Contrairement à ce qu’on pourrait croire, ce n’est ni du bénévolat ni de l’humanitaire. Il s’agit de missions professionnelles, rémunérées dans un cadre protecteur garanti par l’Etat. Le jeune est affecté dans une entreprise (VIE) ou une administration à l’étranger (VIA). Il a des responsabilités précises et bénéficie d’une couverture sociale... Ce n’est toutefois pas un véritable emploi, puisque la structure d’accueil ne verse pas un salaire au jeune, mais des indemnités exonérées de charges sociales. | http://www.ressources-solidaires.org/ |
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui associe des périodes de formation pendant les heures de travail et de mise en situation de travail.
Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle . Il succède aux contrats de qualification , contrats d'adaptation et contrats d'orientation.
Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale, quel qu'en soit le niveau, ainsi qu'aux demandeurs d'emploi de plus de 25 ans.
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrat-professionnalisation.htm
Désormais, seuls les stages donnant lieu à la signature d'une convention tripartite peuvent être conclus. Cette convention est signée entre l'établissement d'enseignement, l'entreprise d'accueil et le stagiaire.
Depuis peu, tous les stages d'une durée supérieure à trois mois consécutifs doivent obligatoirement être rémunérés.
Le niveau de cette « gratification » est fixée par une convention de branche ou par un accord professionnel, à défaut par décret.
Créés par des employeurs du secteur non lucratif, les postes d'adultes-relais sont réservés à des personnes d'au moins 30 ans sans emploi.
Le bénéficiaire conclut un contrat de travail afin d'assurer des missions de médiation sociale et culturelle visant à améliorer les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs de certaines zones urbaines. A la clé, pour l'employeur, une aide financière de l'Etat.Je ne sais pas si ce dispositif est adapté à tous les champs d'activités.
8. Temps partiel, temps partagé, mutualisation et groupements d'employeurs associatifs
Vous trouverez au sein de cet espace une sélection de ressources sur la thématique de la mutualisation d’emploi dans le secteur artistique et culturel : cadre juridique, expériences, débats... Au fil de la navigation, vous découvrirez ainsi des éléments de réponse à différentes questions.
http://www.culture-proximite.org/rubrique.php3?id_rubrique=49
Le Groupement d'Employeurs (GE) est une entreprise dont le champ d'action est son bassin d'emploi (donc indépendant des rattachements institutionnels), et dont le métier est de construire des emplois à temps plein à partir de "morceaux d'emplois". Par la formule du GE, les employeurs peuvent trouver réponse à deux types de besoins en personnel : des besoins saisonniers récurrents et des besoins à temps partiel.
Le groupement d'employeurs est une bonne façon pour les associations de mutualiser leurs besoins en main d'oeuvre, de fidéliser les salariés et de bénéficier, sur des temps partiels, de compétences qu'elles ne pourraient se payer à plein temps.Les groupements d'employeurs sont constitués sous la forme associative ou sous la forme de société coopérative.
Vous trouverez à l'adresse www.iledefrance.fr/ge des informations actualisées concernant les groupements d'employeurs, notamment en bas de page : la liste des groupements d'employeurs implantés en Ile de France au 31/12/2008 ; Une présentation succincte de chaque groupement d'employeurs franciliens qui permet de mieux connaître les spécificités de chacun.On parle de GEA quand le GE regroupe des associations
Une association peut participer à la création d'un nouveau GEA ou rejoindre un GEA pré-existant.
On trouvera sur cette page des informations plus détaillées sur :
- Avantages pour les associations
- Avantages pour le salarié
- Fonctionnement du GE
- La relation GE/salarié/association
La personne qui travaille dans les associations membres est salariée du groupement d'employeurs. Ce dernier, lorsqu'il met le salarié à disposition d'une association membre, établit avec celle-ci une convention de mise à disposition. Le groupement facture à prix coûtant la prestation à l'association. Il ne peut y avoir de mise à disposition à titre lucratif : on entrerait alors dans le champ d'activité des agences d'Intérim.
En Ile de France : l'action régionale en faveur des GE
L'intervention régionale aux groupements d'employeurs est notamment effectuée sous formes de subventions :
- co-financement des études de faisabilité plafonné à 3.000 euros
- aide au démarrage pour les nouveaux groupements plafonnée à 30.000 euros
- aide au développement pour les groupements existants plafonnée à 20.000 euros
- aide à l'embauche via le dispositif Emploi Tremplin pour les salariés permanents des groupements
- aide à la professionnalisation des salariés permanents des groupements plafonnée à 1.000 euros par salarié concerné
- http://www.fol08.org/vieasso/emploiassociatif/geda08.php
- http://www.loi1901.com/association/groupement_employeurs.php
- http://www.ffge.fr/
- http://www.culture-proximite.org/page.php3?fond=imprimer&id_article=186
- http://www.culture-proximite.org/IMG/pdf/J_Dalichoux_.pdf
- http://www.librairie-liaisons.com/?page=fiche_detaillee&ref=80669
- http://www.acegaa.org/IMG/pdf/La_simplification_des_formalites_administratives.pdf
- http://www.iledefrance.fr/missions-et-competences/economie-emploi-recherche/cap-vers-lemploi/groupement-demployeur/
- Le groupement d'employeurs, mode d'emploi : http://www.info-asso.org/ge/
Mécénat de compétences Il s'agit de la mise à disposition de compétences de salariés de l'entreprise (en général du secteur lucratif), sous forme de mise à disposition de personnel ou prêt de main d'oeuvre, d'accompagnement dans le montage du projet, d'appui technique de courte ou longue durée
Mise à disposition d'un fonctionnaire La convention de mise à disposition conclue entre l'administration d'origine et l'organisme d'accueil définit la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de ces activités. Par ailleurs, elle prévoit le remboursement par l'Association de la rémunération du fonctionnaire, l'exonération partielle ou totale, temporaire ou permanente restant possible.
Experts Seniors Ces réseaux associatifs rassemblent d’anciens responsables, venant de l’entreprise ou de l'administration et de toutes formations.
Ces Seniors, ayant quitté récemment leur activité professionnelle, maîtrisent les technologies les plus récentes et entretiennent leur savoir faire à travers les interventions qu'ils réalisent (études de faisabilité, audit, mission de réorganisation...).ECTI : http://www.ecti-vsf.org/fra/
AGIR abcd : http://www.agirabcd.org/
EGEE : http://www.egee.asso.fr
OTECI : http://www.oteci.asso.fr
Mise à disposition, à une association, de personnel dont la gestion relève d'une autre association.
Sachant que, en règle générale, le prêt de main d’œuvre est interdit, l'association qui met le personnel à disposition ne doit pas chercher à faire du profit dans le cadre de la mise à disposition de personnel.
D'autre part, le prêt de main d'oeuvre doit être ponctuel.
En pratique
La mise à disposition de personnel se fait avec l'accord de la personne concernée. L'association qui met du personnel à disposition d'une autre reste son employeur et continue à le gérer et à le rémunérer.Quelques infos sur
http://www.associations.regioncentre.fr/
http://www.culture-proximite.org/doc/radios/PDF/fiche4-2.pdf
Réseau SARA Ministère Jeunesse et sports Ministère du Travail Loi 1901 http://www.loi1901.com/association/emplois_aides_pour_les_associations.php
ACEGAA (Association de Conseil en Gestion Aux Associations), point d'appui à la vie associative du Gard AFIJ, Association pour faciliter l'insertion des jeunes diplômés http://www.afij.org/ ou http://www.jd-emploiassociatif.info/ Direction Départementale Jeunesse et Sport de l'Isère Guide de l'emploi dans le secteur associatif (1/10/2006) : http://www.ddjs-isere.jeunesse-sports.gouv.fr/guide2/SOMMAIRE.pdf
Ministère Jeunesse et Sport http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_final_Amnyos_14_mai_2008.pdf : une analyse juridique, fiscale et sociale sur les dix formes d'organisation mobilisables , commanditée en juin 2006 par la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations et rédigée par le cabinet AMNYOS.
Synthèse sur http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Synthese_version_14_mai_08.pdf
A lire : Le guide des aides à l'emploi La Péniche, Ed. Associations Mode d'Emploi
février 2006, 106 pages
ISBN : 2-914726- 75-9 , 21 euros
sommaireClasseur : La Mallette Associative
Chapitre 8.Ressources humaines
Mise à jour annuelle
Ed. Association Mode d'Emploi
juillet 2008
ISBN : 978-2-35295-014-1, 79 euros
sommaireLes moyens de l'emploi
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« L'Emploi dans les associations », numéro spécial de « La Vie Associative ». Ed. CPCA, septembre 2005. pp.22 et svts
Club Asso Emploi Un club pour les dirigeants associatifs employeurs ou souhaitant le devenir. Réservé pour l'instant à l'IDF.
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Passerelles et Compétences Une association pour les associations : mise à disposition de bénévoles professionnels, par exemple pour une mission de recrutement d'un salarié. Ou pour un audit financier, ou ...
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