Art. 1.- II est
créé, le
8 novembre
1996 , une section
française des A.U.L., ci-après
dénommée "AUL-F." ou "Section". Elle
groupe les Anciens et Amis de l'Université
catholique de Louvain, qui résident en
France ou (et) qui y exercent leur activité
professionnelle.
Art. 2.- L' AUL-F. est une
section étrangère des A.U.L.
L'adhésion à l' A.U.L.-F.
entraîne ipso facto l'adhésion aux
A.U.L. et réciproquement. L'adhésion
aux associations facultaires indiquées en
note entraîne ipso facto adhésion
à l' A.U.L.-F. (1).
Art. 3.- L' AUL-F. fait
siens les buts poursuivis par l'Association des
Anciens et Amis de l'Université catholique
de Louvain ; el1e vise notamment à
:
- rassembler le plus
grand nombre d'anciens de l' U.C,L. pour que
l'Université puisse prendre en
considération leurs attentes et compter
sur leur appui ;
- renforcer, dans un
esprit d'ouverture aux autres, les liens de
solidarité entre eux et avec
l'Université ;
- organiser toute
manifestation susceptible de contribuer au
rayonnement de 1'U.C.L. en France et à y
accroître le nombre de ses
amis.
Art. 4.-
L'Assemblée générale de
l'AUL-F. comprend tous les membres en règle
de cotisation. Elle se réunit une fois l'an
pour entendre le rapport du Président et du
Trésorier, pour voter le budget et pour
donner quitus au Conseil d'administration.
L'Assemblée générale peut
conférer la qualité de
membre
associé
à toute personne
non
dip1ômée de
l'U.C.L . Le nombre de
ces membres associés ne dépassera
jamais le tiers des membres ordinaires. Ces membres
associés participent à
l'Assemblée générale et sont
éligibles.
La révision des
Statuts et la dissolution de la Section ne peuvent
être décidées qu'à la
majorité des deux tiers d'une
Assemblée générale
extraordinaire. En cas de dissolution, la dite
Assemblée décide le transfert du
reliquat d'actif vers une association à
vocation similaire.
Art. 5.- L' AUL-F. est
administrée par un Conseil d'administration,
dont les membres (huit au moins) sont élus
par l'Assemblée générale en
son sein. Leur mandat est de trois ans et ils sont
rééligibles.
Le Conseil
d'administration se réunit au moins une fois
l'an, à l'initiative du Président,
d'un Vice-Président ou d'au moins cinq de
ses membres. Il convoque les Assemblées
générales et établit leur
ordre du jour. II élit les membres du Bureau
de la Section ; seule l'élection du
Président doit être ratifiée
par l'Assemblée générale. Il
se prononce sur la radiation des membres en retard
de cotisation depuis plus d'un an. Les votes
s'expriment à la majorité simple des
voix, celle du Président étant
prépondérante en cas de
partage.
Art. 6.- Le Bureau de la
Section se compose d'un Président, d'un ou
de deux Vice-Président(s), d'un
Secrétaire général et d'un
Trésorier élus pour trois ans par le
Conseil d'administration et
rééligibles. Les fonctions de
Secrétaire général et de
Trésorier peuvent être réunies
dans le même chef. Le Bureau assure la
gestion quotidienne de la Section.
Art. 7.- Les organes de la
Section peuvent se réunir en tout lieu autre
que le siège social.
Art. 8.- Les membres -
ordinaires et associés - sont redevables
d'une cotisation annuelle dont le montant est
fixé par l'Assemblée
générale. Cette cotisation sert
à couvrir les frais de gestion et le service
de la revue universitaire "Louvain",
co-éditée par l'Université et
par les A.U.L.
Art. 9.- Le siège
social de la Section est établi à la
Chambre de Commerce belgo-luxembourgeoise en
France, 174, boulevard Haussmann, 75008 Paris. Il
peut être transféré sur simple
décision du Conseil d'administration en tout
autre lieu du territoire
français.
Art. 10.- Tout membre du
Conseil d'administration, porteur d'une copie des
présents Statuts certifiée conforme
par un membre du Bureau, peut procéder aux
formalités de dépôt et de
publicité prévues par 1a loi du 1er
juillet 1901 re1ativc au contrat
d'association.
Statuts adoptés par
l'Assemblée générale
constitutive le 8 novembre 1996
Liste des Membres
fondateurs
Jean-Marie Polet,
Président fondateur
Dominique de Hollain,
Secrétaire général
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