|
Ouvrent droit à la réduction
d'impôt les dons effectués à:
- des oeuvres, des associations ou des fondations
reconnues d'utilité publique, telles que la
Croix-Rouge française, le Secours
catholique, le Secours populaire, la Fondation du
Patrimoine...
- des associations cultuelles ou de bienfaisance
autorisées à recevoir des dons ou
legs.
Ouvrent droit à la réduction
d'impôt, les dons effectués à:
- des établissements publics des cultes
reconnus d'Alsace-Moselle,
- à des oeuvres d'intérêt
général.
Ces organismes doivent présenter un
caractère philanthropique, éducatif,
scientifique, social, humanitaire, sportif,
culturel ou familial.
Autre caractéristique
Les organismes concernés par les dons
peuvent également concourir à la mise
en valeur du patrimoine artistique, à la
défense de l'environnement naturel ou
à la diffusion de la culture et de la langue
française.
Organismes agréés pour la
création d'entreprise
Ces organismes ont pour objet exclusif de
participer à la création d'entreprise
par le versement d'aides financières.
Les dons versés et les sommes
abandonnées à ces organismes
agréés ouvrent droit à la
réduction d'impôt.
Montant de la réduction
la réduction d'impôt est égale
à:
- 50 % des sommes versées en 2001,
- dans la limite globale de 10 % du revenu
imposable.
Sommes à déclarer
Vous devez déclarer les versements ainsi que
les abandons de revenus ou produits sans tenir
compte du plafonnement éventuel (sauf pour
les dons affectés à des organismes
d'aide aux personnes en difficulté).
Justificatifs
Ces versements doivent être justifiés;
n'oubliez pas de joindre les reçus à
votre déclaration.
Toutefois vous n'êtes pas soumis à
cette obligation pour l'imposition des revenus de
2001 en cas de télé
déclaration des revenus.
Pour toute information, adressez-vous au
centre des impôts dont dépend votre
domicile.
Tiré de http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/13010708-FXIMP238.html
|
